(Dernière mise à jour le 10/03/2025 - Annule et remplace les précédentes)
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent au présent site internet
Conditions Générales de Vente (CGV) - E-boutique (pages BOUTIQUE et CONSULTATION)
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par le vendeur.
L'utilisation du présent site internet www.lapetitenaturopathe.fr implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous.
Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
En cas de modification des dispositions générales de vente, les seules conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie peut être remise à sa demande au client.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
d'une part, Marilyne CORAND Marilyne EI (Entreprise Individuelle – RCS n° 53886395200015)) dénommée le vendeur
et
d'autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat d’articles ou de fichiers numériques en téléchargement dans la page BOUTIQUE ou à un achat de consultation à distance dans la page CONSULTATION, dénommée le client.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Le site internet www.lapetitenaturopathe.fr propose :
- Dans la page BOUTIQUE :
La vente d’articles artisanaux créés par Mme CORAND Marilyne (création de bijoux, petits objets, .. avec des pierres de lithothérapie)
La vente de fichiers numériques en téléchargement (Fiches, Livrets en lien avec l’hygiène de vie, la santé et le bien-être, la nutrition)
- Dans la page CONSULTATION :
La vente de Consultation Naturopathie à distance (conseils en Hygiène de vie, nutrition, phytothérapie, médecine énergétique)
1- Les Conditions Générales de Vente communes aux pages BOUTIQUE et CONSULTATION :
1.1 Le compte client :
Pour toute commande passée sur le site internet www.lapetitenaturopathe.fr , le client est invité à créer son compte client qu’il activera en renseignant son adresse mail et son mot de passe personnel.
Afin de faciliter les échanges téléphoniques pour la prise de rendez-vous des consultations et pour les éventuelles réclamations, le client devra renseigner son numéro de téléphone portable.
Toutes les informations mentionnées dans le compte client resteront confidentielles
La protection des données personnelles du client est respectée conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) qui s'inscrit dans la continuité de la loi française "Informatique et Libertés" de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant les règles sur la collecte et l'utilisation des donnes sur le territoire française.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous rapprocher de la CNIL (site internet www.cnil.fr)
1.2 Les prix :
Les prix sont indiqués en Euros, sans application de taxe, Mme CORAND Marilyne exerçant sous le régime de la franchise en base TVA suivant l’article 293B du Code Général des Impôts.
Les prix peuvent être révisés lors d’offres promotionnelles, périodes de solde ou en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.
1.3 La commande et la validation de commande :
Le client peut sélectionner autant d’articles ou fichiers numériques qu’il le souhaite, lesquels s’ajouteront au panier d’achat.
Le panier d’achat récapitule les articles ou fichiers numériques choisis par le client ainsi que les prix.
Le client peut librement modifier le panier avant validation de la commande.
La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des articles ou fichiers numériques achetés, de leurs prix (et des frais associés à leur livraison uniquement pour la vente des bijoux, petits objets,… avec des pierres de Lithothérapie).
Le « double clic » de la validation du panier et de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature électronique.
La validation de la commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
1.4 Le paiement de la commande :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le paiement de la commande s’effectue en Euros.
Le client effectue le règlement de la commande par carte bancaire sur le fournisseur de paiement sécurisé STRIPE.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable.
Il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou des données liées à son utilisation.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Marilyne CORAND à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage.
En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la commande est annulée de plein droit.
1.5 La confirmation de la commande :
La confirmation de la commande intervient après la validation de commande (cf paragraphe 1.3 La commande et la validation de commande) et le paiement (cf paragraphe 1.4 Le paiement de la commande).
Le vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande s’il se produit un problème technique lors de la prise de commande ou un problème d’approvisionnement d’articles.
Il dispose alors d’un délai de 5 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jour férié) pour indiquer au client qu’il ne peut satisfaire la commande. Le vendeur procèdera alors au remboursement du prix de l’article ou de la consultation indisponible sans frais, ni pénalités, en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale. Il n’est tenu à verser aucune indemnité au client.
1.6 La facturation :
Après la validation et le paiement de la commande, un récapitulatif de commande est adressé au client par mail via l’adresse mail renseignée préalablement à la création du compte client.
Il sera également communiqué au client en pièces jointes : la facture acquittée, le formulaire de rétractation et les Conditions Générales de Vente.
1.7 Les réclamations :
Si un problème technique devait apparaître, le client pourra adresser un mail à Mme CORAND Marilyne à l’adresse suivante : [email protected] ou laisser un message sur la page CONTACT du site internet www.lapetitenaturopathe.fr.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation a également été mis en place. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le client pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND
1.8 La juridiction compétente :
Tout litige à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.
Le vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour s’assurer que la plateforme de vente est fonctionnelle et accessible ; en cas d’anomalie découverte par le client, celui-ci s’engage à prévenir le vendeur dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.
2- Les Conditions Générales de Vente particulières :
Les Conditions Générales de Vente viennent s’ajouter et compléter les Conditions Générales de Vente communes.
2.1 – sur la vente des articles dans l’espace BOUTIQUE
2.1.1 – La présentation des articles (création de bijoux, petits objets, … avec des pierres de Lithothérapie :
Chaque article proposé dans l’espace BOUTIQUE du site internet www.lapetitenaturopathe.fr est accompagné d’une ou plusieurs photographies et d’un texte décrivant les matières, tailles, couleurs, … de l’article. Ces informations ne sont en aucun cas contractuelles.
Les descriptions et photographies des articles vendus sur le site internet sont les plus exactes et les plus fidèles possible de la réalité.
Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des articles peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet pour les visualiser.
Le client reconnaît donc que les photographies et descriptions accompagnant et illustrant les articles proposés à la vente sur le site internet sont à titre indicatif et non contractuels et, ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas d’erreur.
2.1.2 Le stock des articles :
Les articles en vente sont sélectionnés minutieusement et sont en stock limité.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles.
L’indisponibilité définitive ou temporaire de certains articles ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir doit au client à indemnisation ou dommages et intérêts.
2.1.3 Les prix :
Le prix des articles est indiqué hors participation aux frais d’emballage et de port.
Les frais englobant les frais d’emballage et de port sont indiqués avant la validation de la commande.
Si les commandes sont passées hors de France, le client peut dans certaines situations s’acquitter des droits de douanes. Le vendeur ne peut être tenu au paiement de ces sommes. Le client est le seul responsable de la vérification des possibilités d’importations des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
2.1.4 La livraison de la commande :
Les articles sont emballés avec le plus grand soin.
Les colis sont expédiés par LA POSTE en colissimo sans signature. Le client n’est donc pas obligé d’être présent à son domicile pour recevoir le colis.
La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de la bonne réalisation de la livraison, le client s’engage à renseigner son adresse complète.
Le numéro Colissimo sera transmis par mail au client via l’adresse mail renseignée préalablement à la création du compte client ce qui lui permettra de suivre l’acheminement de son colis et la date de livraison à son domicile.
2.1.5 Les délais de livraison des colis par LA POSTE :
Les délais de livraison courent à compter de la date du dépôt du colis à LA POSTE par le vendeur, sous réserve que le dépôt soit effectué avant l’heure limite de dépôt.
- Colissimo France : 2 jours ouvrés
- Colissimo vers l’Outre-Mer : 5 à 7 jours ouvrés
- Colissimo vers l’International : 3 à 8 jours ouvrés
Suivant les Conditions Générales de Vente de LA POSTE.
En cas de dépassement de l’heure limite de dépôt, le délai de livraison sera rallongé d’une journée en jour ouvré. Le vendeur ne sera aucunement tenu responsable d’un problème de délai de livraison imputable à LA POSTE.
2.1.6 Le droit de rétractation :
Conformément à l'article 121.17 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit légal de se rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires suivant le jour de la réception des articles.
Pour exercer ce droit, le client utilisera le « formulaire de rétractation » qui lui a été transmis par mail en pièce jointe (cf paragraphe 1.6 La facturation).
Il conviendra de retourner par mail le formulaire de rétractation dûment complété à l’adresse suivant : [email protected] .
A l’expiration de ce délai de rétraction, il est expressément convenu entre les parties que les articles livrés ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement de la part du vendeur.
Le droit de rétractation est inapplicable en cas d’objets confectionnés sur mesure ou personnalisés.
2.1.7 Le retour des articles par le client :
Le client est tenu de retourner les articles à ses frais.
Le retour des articles devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec une copie de la facture.
Tous produits utilisés ou endommagés par le client ne seront ni échangés, ni remboursés.
2.1.8 Les modalités de remboursement (achat d’article hors fichier numérique) :
Conformément à l'article 221-24 du Code de la consommation, le remboursement est effectué dans un délai au plus tard de 14 jours calendaires suivant le jour de la réception des articles retournés.
Le vendeur procèdera alors au remboursement sans frais en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale.
2.2 – sur la vente des Fichiers numériques en téléchargement (Fiches, Livrets) dans l’espace BOUTIQUE
2.2.1 Les fichiers numériques en téléchargement :
Les articles (Fiches, Livrets) sont écrits et établis par Mme CORAND Marilyne.
Ils sont proposés en fichiers numériques au format PDF et en téléchargement.
2.2.2 Le téléchargement des fichiers numériques :
Après la validation et le paiement de la commande de fichier(s) numérique(s), le téléchargement des fichiers numériques se fait au moyen d’un lien qui est transmis au client par mail et qui se trouve dans le récapitulatif de la commande (cf paragraphe 1.6 La facturation).
Pour le téléchargement du fichier numérique, le client est amené à cliquer sur le lien « Télécharger le produit » ce qui lancera le téléchargement du fichier numérique.
2.2.3 Aucun droit de rétractation, ni échange, ni remboursement sur les fichiers numériques :
Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives.
Elles ne peuvent par conséquent donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.
2.2.4 La protection des œuvres littéraires :
Les articles (Fiches, Livrets) en fichiers numériques proposés à la vente ou à titre gratuit sont la propriété exclusive de Marilyne CORAND et sont protégés par les articles L112-1 et L112-2 du CPI (Code de la Propriété Intellectuelle) qui stipule « L’auteur d’une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous".
Toute reproduction partielle ou totale avec ou sans modification pour quelque motif que ce soit est strictement interdite : "Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article L.122-5, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l'article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle."
2.3 – sur la vente des consultations à distance dans l’espace CONSULTATION
2.3.1 Les consultations à distance :
Les consultations avec Mme CORAND Marilyne se font à distance via l’application WhatsApp qui est une application mobile multiplateforme téléchargeable gratuitement qui nécessite une connexion internet et qui fournit un système de messagerie instantanée chiffrée de bout en bout aussi bien via les réseaux de téléphonie mobiles que par Internet.
2.3.2 La demande de consultation à distance :
Toute demande de consultation à distance par le client se fait préalablement sur le site internet www.lapetitenaturopathe.fr .
Le client est invité à commander une CONSULTATION sur l’espace CONSULTATION et à payer à l’avance la consultation par carte bancaire.
Le client sera tenu de laisser ses coordonnées (n° de téléphone portable et adresse mail) pour pouvoir être contacté par Mme CORAND Marilyne.
2.3.3 La prise de rendez-vous de la consultation à distance :
Après la validation et le paiement de la consultation à distance, Mme CORAND Marilyne s’engage à contacter par SMS le client dans un délai de 48 heures ouvrés (hors samedi, dimanche et jour férié) sur le numéro de téléphone laissé lors de la création du compte client (cf paragraphe 1.1 Le compte client) pour convenir d’un commun accord d’une date et d’une heure de rendez-vous de consultation à distance.
2.3.4 Le confirmation du rendez-vous de la consultation à distance :
Le client recevra par SMS une confirmation de la prise de rendez-vous pour la consultation à distance avec mention de la date et de l’heure du rendez-vous.
2.3.5 Le report du rendez-vous de la consultation à distance par le client :
En cas d’indisponibilité du client le jour et heure du rendez-vous fixé d’un commun accord pour la consultation à distance, le client pourra demander un report de rendez-vous par SMS ou téléphoner au 06.34.08.02.98 jusqu’à 24 heures ouvrés (hors samedi, dimanche et jour férié) avant le rendez-vous fixé préalablement. Un nouveau rendez-vous sera alors fixé d’un commun accord.
2.3.6 Les conditions d’annulation de la consultation à distance par le client :
Le client dispose d’un droit légal de se rétracter sans donner de motif. Toutefois, si le client renonce à son rendez-vous de consultation à distance fixé d’un commun accord, le client pourra demander une annulation de la consultation par SMS ou téléphoner au 06.34.08.02.98 jusqu’à 48 heures ouvrés (hors samedi, dimanche et jour férié) avant le rendez-vous fixé ou utiliser le « formulaire de rétractation » qui lui a été transmis par mail en pièce jointe (cf paragraphe 1.6 La facturation).
Il conviendra alors de retourner par mail le formulaire de rétractation dûment complété à l’adresse suivant : [email protected] .
2.3.7 Les modalités de remboursement (achat d’une consultation à distance)
Si l’annulation de la consultation par le client intervient plus de 48 heures ouvrés (hors samedi, dimanche et jour férié) avant le rendez-vous fixé, le remboursement sans frais, ni pénalités de la consultation sera effectué dans un délai au plus tard de 14 jours conformément à l'article 221-24 du Code de la consommation en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale.
Si l’annulation de la consultation par le client intervient moins de 48 heures ouvrés (hors samedi, dimanche et jour férié) avant le rendez-vous fixé, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement de la consultation.
2.3.8 Le défaut de présence les jour et heure fixés de la consultation à distance :
Si le client n’honore pas le rendez-vous de consultation à distance les jour et heure fixés d’un commun accord, aucun remboursement de la consultation payée à l’avance ne pourra être demandé par le client.
En cas d’indisponibilité de Mme CORAND Marilyne pour honorer la consultation à distance les jour et heure fixés d’un commun accord, Mme CORAND Marilyne procèdera au remboursement sans frais, ni pénalités de la consultation dans un délai au plus tard de 14 jours calendaires conformément à l'article 221-24 du Code de la consommation en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale.