(Dernière mise à jour le 24/01/2023 - Annule et remplace les précédentes)
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent au présent site internet
Conditions Générales de Vente - E-boutique (pages BOUTIQUE et CONSULTATIONS)
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par le vendeur.
L'utilisation du présent site internet implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales de vente détaillées ci-dessous.
Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
En cas de modification des dispositions générales de vente, les seules conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie peut être remise à sa demande au client.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
d'une part, Marilyne CORAND Marilyne EI dénommée le vendeur
et
d'autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat d’articles dans la page BOUTIQUE ou de consultations dans la page CONSULTATIONS dénommée le client.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les articles proposés à la vente dans la page BOUTIQUE :
Chaque article proposé sur le site internet est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont en aucun cas contractuelles.
Les descriptions et photographies des articles vendus sur le site internet sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible.
Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des articles peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet pour les visualiser.
Le client reconnaît donc que les photographies et descriptions accompagnant et illustrant les articles proposés à la vente sur le site internet sont indicatifs et non contractuels et, ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas d’erreur.
Le stock des articles en vente :
Les articles en vente sont sélectionnés minutieusement et sont en stock limité.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles.
L’indisponibilité définitive ou temporaire de certains articles ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir doit au client à indemnisation ou dommages et intérêts.
Les prix :
Le prix des articles est indiqué en Euros, sans application de taxe et hors participation aux frais d’emballage et de port.
Les frais englobant les frais d’emballage et de port sont indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la commande s’effectue en Euros quel que soit le pays de livraison.
Si les commandes sont passées hors de France, le client peut dans certaines situations s’acquitter des droits de douanes. Le vendeur ne peut être tenu au paiement de ces sommes. Le client est le seul responsable de la vérification des possibilités d’importations des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
Les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande. Ces tarifs peuvent être révisés lors d’offres promotionnelles ou en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.
Validation de la commande :
Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier.
Le panier récapitule les articles choisis par le client ainsi que les prix.
Le client peut librement modifier le panier avant validation de la commande.
La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des articles achetés, de leur prix et des frais associés à leur livraison.
Le « double clic » de la validation du panier et de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature électronique.
La validation de la commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le paiement de commande :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client effectue le paiement par carte bancaire sur le fournisseur de paiement sécurisé STRIPE.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable.
Il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou des données liées à son utilisation.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Marilyne CORAND à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le consultant confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage.
En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la commande est annulée de plein droit.
Confirmation de commande :
Le client recevra une confirmation par courrier électronique de la commande et du paiement de celle-ci.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande s’il se produit un problème technique lors de la prise de commande ou un problème d’approvisionnement d’articles. Il dispose alors d’un délai de 5 jours ouvrés pour indiquer au client qu’il ne peut satisfaire la commande. Le vendeur procèdera au remboursement du prix du produit indisponible sans frais, en utilisant le même moyen de paiement que celui que le consultant aura utilisé pour la transaction initiale. Il n’est tenu à verser aucune indemnité au client.
Droit de rétractation :
Conformément à l'article 121.17 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit légal de se rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires suivant le jour de la réception des articles.
Pour exercer ce droit, le client utilisera le formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.lapetitenaturopathe.fr qu’il conviendra de retourner par mail à l’adresse suivante : [email protected]
A l’expiration de ce délai de rétraction, il est expressément convenu entre les parties que les articles livrés ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement de la part du vendeur.
Le droit de rétractation est inapplicable en cas d’articles confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (avec message).
Modalités de remboursement :
Conformément à l'article 221-24 du Code de la consommation, le remboursement est effectué dans un délai au plus tard de 14 jours à compter de la date de réception du formulaire de rétractation dans le délai imparti conformément à l'article 121.17 du Code de la Consommation
Le vendeur procèdera alors au remboursement sans frais en utilisant le même moyen de paiement que celui que le consultant aura utilisé pour la transaction initiale.
Livraison de la commande :
Les articles sont emballés avec le plus grand soin.
Les colis sont expédiés par LA POSTE en colissimo sans signature, ce qui vous permet d’avoir un numéro de suivi pour suivre facilement votre commande et sa date de livraison à votre domicile. Le client n’est pas obligé d’être présent à son domicile pour recevoir le colis.
La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de la bonne réalisation de commande, le client s’engage à fournir son adresse complète.
Délais de livraison des colis par LA POSTE :
Les délais de livraison courent à compter de la date du dépôt du colis à LA POSTE par le vendeur, sous réserve que le dépôt soit effectué avant l’heure limite de dépôt.
- Colissimo France : 2 jours ouvrés
- Colissimo vers l’Outre-Mer : 5 à 7 jours ouvrés
- Colissimo vers l’International : 3 à 8 jours ouvrés
Suivant les conditions générales de vente de LA POSTE.
En cas de dépassement de l’heure limite de dépôt, le délai de livraison sera rallongé d’une journée en jour ouvré.
Le vendeur ne sera aucunement tenu responsable d’un problème de délai de livraison imputable à LA POSTE.
Retour des articles par le client :
Le port retour est à la charge du client.
Le retour des articles devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec une copie de la facture.
Tous produits utilisés ou endommagés par le client ne seront pas échangés ou remboursés.
Les consultations à distance par WhatsApp dans la page CONSULTATIONS :
Les consultations à distance se feront avec Mme CORAND Marilyne via l’application WhatsApp qui est une application mobile multiplateforme téléchargeable gratuitement qui nécessite une connexion internet et qui fournit un système de messagerie instantanée chiffrée de bout en bout aussi bien via les réseaux de téléphonie mobiles que par Internet.
Toute demande de consultation à distance se fera préalablement sur le site internet www.lapetitenaturopathe.fr et devra être payée à l’avance par carte bancaire.
Le client sera tenu de laisser ses coordonnées (n° de portable et mail) pour pouvoir être contacté pour la prise de rendez-vous dans un délai maximum de 48 heures jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Après paiement de la consultation, Mme CORAND Marilyne contactera le client par SMS ou téléphone pour convenir en commun accord d’une date et d’une heure de rendez-vous de consultation à distance.
Si un problème technique devait apparaître, le client pourra adresser un mail à l’adresse suivante : [email protected] .
En cas d’indisponibilité du client le jour et heure du rendez-vous fixé d’un commun accord, le client pourra demander un report de rendez-vous par SMS ou téléphone au 06.34.08.02.98 jusqu’à 24 heures jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) avant le rendez-vous fixé préalablement. Un nouveau rendez-vous sera alors fixé d’un commun accord.
Si le client renonce définitivement à son rendez-vous de consultation à distance fixé d’un commun accord, le client pourra faire valoir sa demande jusqu'à 48 heures jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) avant le jour du rendez-vous fixé au moyen du formulaire de rétraction disponible sur le site internet www.lapetitenaturopathe.fr qu'il conviendra de retourner par mail à l'adresse suivante : [email protected] et demander un remboursement de la consultation payée à l’avance, sans frais, ni pénalités.
Si le client n’honore pas le rendez-vous de consultation à distance le jour et heure fixés d’un commun accord, aucun remboursement de la consultation payée à l’avance ne pourra être demandé.
En cas d’indisponibilité de Mme CORAND Marilyne pour honorer la consultation à distance le jour et heure fixés d’un commun accord, Mme CORAND Marilyne procèdera au remboursement de la consultation payée à l’avance sans frais, ni pénalités.
Les modalités de remboursement applicables sont celles stipulées ci-dessus au paragraphe « Modalités de remboursement ».
Juridiction compétente :
Tout litige à l'interprétation et à l'exécutioen des présentes Conditions Générales de Ventes est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.
Le vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour s’assurer que la plateforme de vente est fonctionnelle et accessible ; en cas d’anomalie découverte par le client, celui-ci s’engage à prévenir le vendeur dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.